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Education et Laïcité

Licence Education et Motricité Enseignement : Ecole

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, socialisation, sélection

Introduction
La laïcité, principe universel, valeur républicaine
Ancrages historiques
La loi de 1905
L’idéal laïc
La laïcité, un objet de discorde
La laïcité à l’école et la loi de 2004
La laïcité, une spécificité, une exception, française ? La laïcité en Europe et dans le monde

Introduction :
Parler de laïcité aujourd’hui devient une nécessité devant la montée de l’affichage des différences, des intégrismes religieux, des communautarismes, des sectarismes. Car comment pouvoir vivre ensemble et partager des symboles communs, si chacun affirme sa différence sans reconnaître celle de l’autre et tout particulièrement au sein de l’école, lieu d’apprentissage des codes communs, des règles de vie
communes ?
Que signifie un Etat laïque, que garantit-il ? La France en est un et ce depuis une loi promulguée en 1905, dite loi de séparation des églises et de l’Etat ? Pourquoi cette loi et qu’a-t-elle apporté à notre pays, est-ce une spécificité française ou y a-t-il d’autres pays qui affichent dans leur constitution ce principe et sinon comment règlent-ils la question de la reconnaissance et de la place des divers cultes, croyances, dogmatismes de toutes sortes qui s’affrontent aujourd’hui ?
Comment l’école applique-t-elle les principes de laïcité, quels sont les débats menés pour la défendre et pourquoi celle-ci est-elle aussi remise en cause ? Qu’est-ce que la notion de sphère privée et de sphère publique ?
La loi de 2004 sur les signes religieux a-t-elle apaisé le débat autour du port de signes religieux ?
Toutes ces questions vont être abordées dans ce cours et le TD pour donner un éclairage le plus large possible sur cette notion, ce principe qui règle notre pays et qui fait tant débat aujourd’hui, ses fondements étant remis en question chaque jour. Raison pour laquelle la loi protège son existence.

1. La laïcité, principe universel, valeur républicaine

1.1. Définitions :
Etymologie : Laïque ou laïc vient du latin laïcus, « commun, du peuple » et du grec laos, dérivé de laïkos, qui signifie peuple au sens de « gens, citoyens ».
Laïc signifie ce qui n’est pas ecclésiastique et, par extension, ce qui appartient au monde profane, à la vie civile et en particulier, ce qui est indépendant de toute croyance religieuse.
Définition : Elle désigne le principe de séparation du pouvoir politique et administratif de l’Etat et du pouvoir religieux ainsi que le caractère des institutions qui respectent ce principe. (Wikipedia)
C’est donc un principe qui caractérise un Etat dans lequel le pouvoir politique et administratif est exercé par des laïques, sans participation ou intervention des autorités religieuses. L’Etat laïque, indépendant de toute confession, est donc « neutre ». Il garantit cependant la liberté religieuse et le libre exercice des cultes. (Assemblée nationale)
Ce qui caractérise la laïcité française, selon Jean Baubérot :
• Le refus d’un athéisme d’Etat

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• Le refus d’une religion officielle
En vue d’assurer une complète égalité des citoyens en matière de croyance et une pleine liberté de conscience.
Elle constitue une voie spécifique pour incarner des valeurs communes.

1.2. Origines de ce concept :
La laïcité est constitutive de notre histoire collective.
Elle se réfère à la Grèce antique, la Renaissance et la Réforme, l'Edit de Nantes, les Lumières, chacune de ces étapes développant à sa manière l'autonomie de la personne et la liberté de la pensée. Déjà dans l’antiquité gréco-romaine, le concept de laïcité apparaît en tant que séparation du pouvoir religieux et du pouvoir séculier. (séculier : appartient à la vie laïque, en opposition à la vie ecclésiastique) Même si la laïcité n’est pas à proprement parler une exception française, on peut néanmoins affirmer que c’est la France qui l’a inventée.

Quelques points de repères :

1.2.1. La monarchie pré-révolutionnaire de droit divin reposait quant à elle sur des fondements religieux : cérémonie du sacre à Reims, image du roi lieutenant de Dieu sur terre. Ce système social se caractérisait par le lien institutionnel entre l'Etat et l'Eglise catholique et par la place de celle-ci dans la vie de tous.

1.2.2. La révolution française : elle constitue pour la France, l’époque fondatrice de référence pour tout ce qui concerne les droits de l’homme. La Révolution marque l'acte de naissance de la laïcité dans son acception contemporaine. L'autonomie de la conscience, y compris sur le plan spirituel et religieux, est affirmée. Cette notion est si neuve qu'elle est formulée avec prudence à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi". Le 20 septembre 1792, l'Assemblée législative laïcise l'état civil et le mariage. La citoyenneté n'est plus liée à la religion.

L'histoire de la laïcité n'est pas sans crises ni affrontements. L'adoption de la constitution civile du clergé, intervention politique dans le domaine religieux, ouvre de sanglantes fractures. Le contexte français est marqué par le monopole religieux imposé du catholicisme (suite à la révocation de l’Edit de Nantes de 1685) et la dénonciation par la philosophie des Lumières du « fanatisme religieux ». La déclaration des droits de l’homme en 1789 s’effectue en présence des politiques et d’ecclésiastiques mais est désavouée par le pape. La révolution française entre vite en conflit avec la religion catholique et en 1795 instaure une éphémère séparation de l’Eglise et de l’Etat. La révolution a proclamé des principes laïques mais n’a pas réussi à les mettre en application.

1.2.3. Le concordat de 1802 signé par le premier consul, Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII : par ce concordat, Napoléon met fin à une séparation de l’Eglise et de l’Etat mais confirme certains changements opérés par la Révolution et stabilise ainsi un premier seuil de laïcisation. Il instaure un régime de « cultes reconnus », protestantisme luthérien et réformé, judaïsme, dotés d’un statut de service public, qui bénéficient de fonds publics et du paiement des ministres du culte imputé au budget de l’Etat. Jouissant d’un statut de droit public, ces cultes disposent de l’autorité et des moyens de l’Etat pour propager leur foi, et socialiser à la morale commune. Avec le concordat, l’Eglise a gagné en sécurité ce qu’elle a perdu en autonomie. La société française est donc officiellement une société religieusement pluraliste. Avec le Concordat de 1802 débute une période de stabilisation politique. Le rôle social et moral de la religion justifie, dans l'esprit du Concordat, que l'Etat conduise une politique volontariste en matière de cultes. La place majoritaire de la religion catholique est consacrée mais le pluralisme des options religieuses est également pris en compte. Quatre cultes sont

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reconnus : catholique, luthérien, réformé, israélite. Mais l'entrée en vigueur du code civil laïcise définitivement les droits de la personne et de la société.

1.2.4. Vers une laïcisation progressive : « Le conflit des deux Frances » va dominer tout le XIXème siècle et son enjeu met aux prises un « camp clérical », la France doit redevenir une nation catholique, la « fille aînée de l’Eglise », le catholicisme étant un élément essentiel de l’identité du pays et un « camp anticlérical », qui envisage la France moderne, fondée sur les « valeurs de 1789 ». Les Républicains entendent soustraire la société à la tutelle de l'Eglise catholique et à son emprise sur les consciences. C'est dans cet esprit que sont adoptées les grandes lois scolaires de la IIIème République. Deux modèles de laïcité s'opposent. L'un, combatif, anti-clérical, est défendu par Emile Combes; l'autre prône la séparation mutuelle de l'Etat et des religions dans le respect de toutes les options spirituelles. Ce dernier modèle, plus libéral et tolérant, porté notamment par Aristide Briand, Jules Ferry et Jean Jaurès, l'emporte. Après une première victoire des républicains, marquée par la laïcisation de l’école (dans les années 1880 : 81, 82, 86 : lois qui instituent une école républicaine pour rassembler et éduquer les enfants du pays. Neutre sur les questions religieuses, elle est le lieu où se forge l’outil de formation des consciences républicaines uniquement construites sur l’appel à la raison et à l’esprit critique pour mettre en discussion tous les dogmes), le conflit atteint son paroxysme au tournant du XIXè et du XXè siècle : à la campagne de « haine » contre les minorités juive, protestante, franc-maçonne (qui aboutit à l’affaire Dreyfus) d’un certain catholicisme intransigeant, répondent des mesures d’exception contre les congrégations religieuses. Celles-ci se voient interdire d’enseigner (juillet 1904). C’est dans ce contexte d’opposition qu’est promulguée en décembre 1905 la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat.

2. La loi de 1905 :

Un premier projet en 1904, porté par Emile Combes qui vise le démantèlement de l’église catholique, sera rejeté à la quasi-unanimité, puis le travail d’une commission présidée par Ferdinand Buisson sera présenté au parlement par son rapporteur, le jeune député Aristide Briand. Cet homme de paix et de réconciliation argumentera tout au cours des débats à l’assemblée pour permettre à cette loi de voir le jour. Celle-ci sera votée le 9 décembre 1905, publiée au Journal Officiel, le 11 décembre avec 341 voix pour et 233 voix contre à l’Assemblée nationale et 179 voix pour et 103 voix contre au Sénat. Elle sera considérée comme une loi de raison, même si l’opposition des catholiques aura été farouche. La laïcité s'enracine alors dans nos institutions avec la grande loi républicaine du 9 décembre 1905 qui sépare les Eglises de l'Etat. Le style en est remarquablement concis : article 1er "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public" et article 2 "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte []". La dissociation de la citoyenneté et de l'appartenance religieuse est affirmée; la religion perd sa fonction d'instance de socialisation officielle ; enfin la France cesse de se définir comme nation catholique tout en renonçant au projet d'une religion civile républicaine. Cette séparation est douloureusement ressentie par beaucoup de Français et suscite de nombreux conflits. Après l'épreuve partagée de la première guerre mondiale, la paix religieuse est rétablie avec l'accord de 1924 entre le Saint-Siège et le gouvernement français.

Contenu de la loi : Voir document joint

Malgré ses omissions, ses coups de force et ses violences symboliques, la laïcité au XXème siècle réussit à transformer un étendard de combat en valeur républicaine largement partagée. L'ensemble des composantes de la société se rallie au pacte laïque. L'insertion en 1946 puis en 1958 de la laïcité parmi les principes constitutionnels consacre cet apaisement.

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La loi du 31 décembre 1959 fixe les règles de fonctionnement et de financement des établissements privés sous contrat, majoritairement catholiques, dont le caractère propre est reconnu et protégé constitutionnellement.

En deux siècles, le contexte a changé. Construite au départ dans une société où dominait l'Eglise catholique, la laïcité s'est adaptée aux métamorphoses de notre pays. Marquée par des crises violentes, elle a oscillé entre deux excès : la tentation passéiste de l'emprise des religions sur la société et la confusion de la laïcité avec un athéisme militant. L'histoire de la laïcité n'est pas le récit d'une marche inexorable vers le progrès. Celle-ci est sortie de chacun de ces combats renouvelée. Les tensions actuelles s'inscrivent dans cette perspective. Tout en restant une valeur partagée par tous, au cœur du pacte républicain, elle n'a jamais été une construction dogmatique. Déclinée de façon empirique, attentive aux sensibilités nouvelles et aux legs de l'histoire, elle est capable aux moments cruciaux de trouver les équilibres et d'incarner les espérances de notre société.

La laïcité ne saurait se réduire à la neutralité de l'Etat. Respect, garantie, exigence, vivre ensemble en sont les principes cardinaux ; ils constituent un ensemble de droits et de devoirs pour l'Etat, les cultes et les personnes.

3. L’idéal laïc :

Pour ce chapitre, je m’appuierai sur les travaux d’Henri Pena-Ruiz, philosophe, spécialiste de la laïcité pour lequel, le principe de laïcité qui est exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, est au cœur de l’identité républicaine de la France où tous les citoyens ont à vivre ensemble.
Principes de l’idéal laïc :

• ♦  1er principe : la liberté de conscience que l’école publique entend asseoir sur l’autonomie de jugement, et son corollaire, la tolérance, à savoir respecter le droit pour d’autres de croire ou non et critiquer une religion doit être une liberté. La tolérance comme éthique du respect d’autrui dans sa liberté de croire est une qualité requise pour le vivre ensemble.
• ♦  2ème principe : la stricte égalité des droits des athées (ceux qui ne croient pas en Dieu, qui nient l’existence de toute divinité), des croyants (ceux qui croient en un dieu, qui ont la foi), des agnostiques (ceux qui ne reconnaissent pas ce qui est au-delà de l’expérimental, tout ce qui est métaphysique, tout ce qui ne relève pas de l’empirisme)sans distinction donc d’options spirituelles ou de particularismes et sans aucune discrimination. (Il ne peut donc y avoir d’écoles confessionnelles financées sur fonds public).
• ♦  3ème principe : la loi commune doit avoir pour but l’intérêt commun, c'est-à-dire l’intérêt de tous. La loi commune doit être finalisée par l’universel, ce qui est commun à tous les hommes, le particulier étant ce qui est commun à certains hommes.Pour lui, la laïcité n’est pas plus ennemie des religions qu’elle ne le serait de l’humanisme athée, mais elle a pour souci essentiel que les humanistes athées et les croyants jouissent des mêmes droits. Ce qui a évidemment des conséquences quant à la neutralité de la sphère publique, de l’école et de l’ensemble des institutions de la res publica, de cette chose commune à tous, qui a pour tâche de mettre en avant ce qui est commun à tous les hommes et non pas seulement ce qui est commun à certains. (Distinction du public et du privé)Ce vœu d’universalité est ce qui fait de la laïcité un principe de concorde de tous les hommes par-delà leurs différences, au lieu de les enfermer dans leurs différences.
  La laïcité a donc pour rôle essentiel de mettre en avant ce qui est commun à tous les hommes. Elle n’est pas le privilège accordé à une option spirituelle, le mot option signifie choix et tout choix est nécessairement facultatif, si du moins il est libre, mais plutôt le souci d’assurer à tous les êtres humains qui adoptent une option spirituelle, une stricte égalité de droit, ainsi qu’une stricte égalité des devoirs. Ce qui signifie entre autres que dans les lieux emblématiques de la République, il s’agit d’afficher non pas ce

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qui divise les hommes mais ce qui les réunit par-delà leurs différences. Il faut que la neutralité du lieu scolaire soit le symbole de l’universalité de l’humanité.

L’espace public ne peut disparaître sous la mosaïque des identités dites collectives, ni s’aliéner au pluralisme religieux.

La laïcité est donc un principe de concorde de tous les hommes par-delà leurs différences au lieu de les enfermer dans ce qui les différencie.
Pour éviter toute dérive communautaire, il faut affirmer le principe d’être homme avant d’être musulman, chrétien, juif, athée... Il faut éviter l’enlisement dans la différence et la constitution de groupe, car ce qui régit la communauté est un principe d’inclusion mais également d’exclusion.

4. La laïcité : un objet de discorde :

La France est un pays qui reste attaché à sa conception singulière de la laïcité, or le modèle social qui est censé l’accompagner se craquelle et vacille de tous côtés (Nicolas Truong). La mondialisation des échanges a provoqué un brassage des populations et des croyances et place notre République devant une société multiculturelle et multi-cultuelle, et rend difficile l’application d’une loi vieille de cent ans (Odon Vallet), qui plus est s’adressait principalement au christianisme. Or aujourd’hui d’autres religions comme l’islam veulent une reconnaissance, et être aidée comme l’est finalement l’église catholique.

Question : faut-il remettre en cause la loi de 1905 ? Certains veulent la remettre en question, la
« toiletter » pour d’autres et enfin ne pas y toucher pour les partisans d’un état fort qui doit rappeler les principes de la République une et indivise.
Pour Odon Vallet, remettre en cause toute la loi reviendrait à déclencher des passions partisanes et à rouvrir des débats qui ont déjà divisé le pays depuis cent ans. Force est de constater qu’aujourd’hui la laïcité est mise à rude épreuve, dans les écoles avec les ports ou tenues affichant une appartenance quelconque ou le refus de participer à certains enseignements, dans les hôpitaux avec le refus de certaines femmes d’être examinées par des médecins hommes, dans les piscines municipales, avec des horaires réservés aux femmes.
La crise des banlieues a relancé le débat autour de l’hypocrisie de l’Etat français qui subventionne l’église catholique et non les lieux de cultes de l’islam et doit leur permettre une certaine visibilité. Pour le Président de la République, il est hors de question de « toucher à ce pilier de notre temple républicain ». Mais les discriminations et les injustices s’accentuent envers des populations plus ou moins récemment installées en France et le communautarisme et l’intégrisme guettent certains groupes sociaux plus que d’autres.
Le débat n’est pas clos.

5. La laïcité à l’école et la loi de 2004 :

L’école a toujours été au cœur des débats concernant la laïcité. C’est que depuis plus d’un siècle, la République et l’école se sont construit l’une avec l’autre, et que l’école de la République, ciment de la Nation, est la source de l’identité française. Valeur fondamentale de notre République, la laïcité est en grande partie entrée dans l’Etat par son école.

« L’école, c’est le lieu où l’on apprend ce que l’on ignore pour pouvoir le moment venu, se passer de maître ». Jacques Muglioni
Analyse de Dominique borne, Foyen de l’Inspection Générale de l’Education Nationale :
Aujourd’hui, il est constaté de nombreuses formes de manquement aux principes de laïcité, qu’elles soient individuelles ou collectives : signes ostensibles, refus ou contestation d’activités ou de contenus d’enseignement, racisme et antisémitisme, refus de la mixité et violence à l’égard des filles... Ces manifestations traduisent souvent un refus de certaines communautés de disjoindre l’opinion religieuse et le comportement public. Devant ces phénomènes, il est important de pratiquer la laïcité à l’école, qui ne doit pas nier les différences entre les élèves, les croyances personnelles, les mémoires blessées, les

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affirmations identitaires mais permettre la coexistence de ces différences en donnant aux élèves les outils intellectuels pour en comprendre le sens et l’équilibre entre droits et devoirs.
L’école est donc le lieu de la préparation à l’exercice de la citoyenneté qui ne peut se faire sans le développement d’une pensée critique, pour dépasser la croyance et accéder à la connaissance. « Elle doit assurer l’autonomie intellectuelle et morale de chaque homme, de chaque citoyen ». H. Pena Ruiz Quelques repères fondamentaux devant guider l’action de tout éducateur dans une République laïque :

• ♦  Aider à pratiquer une séparation entre les différents domaines de réflexion : ce qui relève de la science et de la connaissance et ce qui relève de la croyance.
• ♦  Adopter une attitude laïque, respectueuse des libertés de chacun, en donnant à tous les moyens de l’exercice de cette liberté.
• ♦  Préserver l’égalité des droits et permettre la communication, c'est-à-dire la fraternité entre les citoyens.La question du voile à l’école publique a déclenché dans les années 2000 de lourds débats au sein de l’école et de la société toute entière qui s’est conclue par l’adoption d’une loi en application du principe de laïcité, sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
  Il semblerait, selon l’Education Nationale que l’application de cette loi ait réglé un certain nombre de problèmes en clarifiant les règles, en rétablissant l’autorité des chefs d’établissement et en mettant fin aux conflits opposant les enseignants à leur hiérarchie sur cette question.